Quells aides pour diminuer le coût de vos travaux de rénovation énergétique ?

Vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans une ou plusieurs pièces de votre habitation ? Vous souhaitez réaliser des économies de chauffage dans votre logement ? Vous aimeriez refaire l’isolation de vos combles mais vous pensez ne pas avoir le budget nécessaire ? Depuis plusieurs années, l’administration française a mis en place de nombreux mécanismes permettant d’assurer la prise en charge d’une partie plus ou moins importante des travaux des ménages.

Dans un souci de renouveler et d’améliorer les performances énergétiques du parc immobilier français, la législation prévoit désormais de nombreuses aides financières directes ou indirectes et des exonérations fiscales à plusieurs échelons administratifs pour diminuer considérablement le budget de vos travaux de rénovation.

Les aides directes à la rénovation énergétique :

Les aides publiques gouvernementales : 

MaPrimeRenov : 

C’est le nouveau dispositif lancé par le gouvernement français le 1er janvier 2020 pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique, principalement d’isolation, de ventilation, de chauffage ou de diagnostic de performance énergétique. Il tend à remplacer progressivement le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) qui permettait aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique de réduire leurs impôts sur le revenu. Il consiste à l’origine en une prime versée sous certaines conditions et selon certains niveaux de revenu aux propriétaires de résidence principale depuis plus de 2 ans.

Depuis le 1er octobre 2020, cette prime est désormais ouverte à tous les propriétaires (occupants ou non ainsi que les copropriétés) et ce quels que soient leurs revenus. Les montants versés sont en revanche indexés sur les ressources et sont répartis en 4 catégories : Bleu, Jaune, Violet, Rose (allant des foyers les plus modestes aux foyers les plus aisés). Les montants versés dépendent donc à la fois des revenus mais également des types de travaux effectués. 

Vous pouvez réaliser une estimation de votre prime sur le simulateur Simul’Aid€s développé par le gouvernement : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides. 

Cette prime est plafonnée à un montant maximal de 20 000€ sur 5 ans.

Elle a été également récemment agrémentée de bonus supplémentaires dans certains cas particuliers. C’est le cas notamment de la rénovation de logements de avec une étiquette énergie F ou G qualifiés de « passoires énergétiques”, du passage de certains bâtiments à un niveau “basse consommation”  c’est-à-dire avec une étiquette énergie A ou B ou encore d’une récompense pour les ménages réalisant une rénovation globale faisant appel à plusieurs corps de travaux. 

A noter que MaPrimeRenov est cumulable avec d’autres systèmes d’aides tels que les CEE, les aides locales ou encore la TVA à 5,50%

L’aide “Habiter mieux” de l’ANAH :

L’agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) propose aux propriétaires occupants leur logement en tant que résidence principale une aide substantielle pour financer un bouquet de travaux de rénovation à travers le programme d’aide “Habiter mieux sérénité”. Cette aide est versée pour les logements de plus de 15 ans pour des travaux combinés permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Elle est également conditionnée au niveau de ressources des propriétaires et est destinée aux ménages à ressources modestes et aux ménages à ressources très modestes. Elle correspond à : 

• 35% du montant total HT des travaux dans la limite de 10 500€ + un bonus passeoire thermique de 1 500 euros ou un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 euros pour les ménages modestes

• 50% du montant total HT des travaux dans la limite de 15 000€ + un bonus passeoire thermique de 1 500 euros ou un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 euros pour les ménages très modestes.

Ces montants peuvent encore être augmentés pour les travaux qui, à l’instar du dispositif MaPriveRenov, permettent d’améliorer considérablement l’étiquette énergétique du logement.

Le dispositif Habiter Mieux peut également être revendiqué par les syndics de copropriété fragiles. 

L’ANAH propose également un dispositif similaire “Habiter Mieux Agilité” avec les mêmes montants qui est lui prévu pour le financement d’une seule opération de rénovation énergétique et plus spécifiquement des travaux d’isolation des murs, d’isolation des combles ou de changement de mode de chauffage. Ces travaux doivent être obligatoirement réalisés par un artisan professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Ces mécanismes ne sont pas cumulables avec le dispositif MaPrimeRenov.

Les aides privées :

Les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) : 

Les fournisseurs d’énergie ont depuis plusieurs années l’obligation légale de réduire leur empreinte écologique par l’intermédiaire de dispositifs de contribution à l’efficacité énergétique. Plutôt que de s’acquitter d’une amende sanctionnant la pollution découlant de leurs activités de production et de vente d’énergie fossile (pétrole, gaz, fioul), les CEE constituent des mécanismes de contrainte les incitant à participer à la rénovation énergétique du parc immobilier français.

Ainsi, les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, Engie etc.) proposent aux ménages (notamment les plus défavorisés) des actions et accompagnements facilitant la réalisation de travaux de rénovation. Il s’agit principalement de primes, de prêts bonifiés, de conseils, de diagnostic de performance énergétique facilités ou de remises sur les factures d’énergie. Les enseignes de grande distribution (Leclerc, Carrefour, Auchan etc.) proposent également ce genre de mécanismes par l’intermédiaire notamment de bons d’achat ou de coupons de réduction.

A noter que ces aides ne sont pas destinées aux seuls propriétaires puisque les locataires peuvent également effectuer des simulations sur les sites de ces enseignes et obtenir des devis préférentiels pour d’éventuels travaux dans leur logement (avec bien sûr l’accord de leur propriétaire). 

Là encore, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE pour bénéficier de cette Prime Energie. Ils doivent également répondre à un besoin d’amélioration substantiel de la performance énergétique de l’habitation selon la liste des “opérations standardisées” définie par les pouvoirs publics. Les fournisseurs d’énergie et enseignes de grande distribution choisissent également parmi ces travaux éligibles les opérations qu’elles souhaitent soutenir et subventionner. Il s’agit le plus souvent de travaux d’isolation des combles, de ventilation, de remplacement de chauffage (remplacement de chaudière par un chauffage à énergie renouvelable, notamment une pompe à chaleur). 

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie : 

Il s’agit d’un système complémentaire aux CEE spécialement destiné aux ménages en grande précarité énergétique. Il se décompose en 2 types d’aides :  

• le Coup de Pouce chauffage
• le Coup de Pouce isolation

Valable jusqu’au 31 décembre 2021, il permet notamment aux foyers les plus modestes de remplacer une chaudière au charbon, au fioul ou d’effectuer des travaux d’isolation des combles et des toitures, principales sources de déperdition de chaleur afin de réaliser des économies d’énergie conséquentes.

Ces primes sont là encore versées par les principaux fournisseurs d’énergie signataires de la charte “Coup de Pouce économies d’énergie”.

Le chèque Énergie : 

Le chèque Énergie est une aide de l’Etat envoyée automatiquement aux locataires ou propriétaires en fonction des ressources et de la composition du foyer. 

Il permet aux ménages les plus modestes de régler directement avec ce chèque tout ou partie de certaines dépenses énergétiques notamment les factures d’électricité ou de gaz, l’achat de combustibles pour le chauffage (bois, fioul notamment) mais aussi de financer une partie de certains travaux de rénovation prédéfinis réalisés par un artisan RGE qui accepte donc ce chèque comme moyen de paiement.

Les aides indirectes à la rénovation énergétique :

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) : 

Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux de rénovation énergétique et ce sans conditions de ressources particulières et sans avance de trésorerie. Ce prêt est accessible aux propriétaires, qu’il s’agisse de personnes physiques (les copropriétés sont également concernées) ou de société civiles (SCI) non soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) dont au moins un des associés est une personne physique.

L’éco-PTZ s’applique aux logements anciens (construits avant le 1er janvier 1990) destinés à être utilisés en tant que résidence principale même s’ils ont vocation à être loués.

L’emprunt peut s’élever à un montant maximal de 50 000€ pour une durée de remboursement ne pouvant excéder 15 ans. Les plafonds d’emprunt sont définis comme tels : 

• 7 000€ pour le remplacement de parois vitrées
• 10 000€ pour un assainissement non-collectif
• 15 000€ pour une action de rénovation énergétique 
• 25 000€ pour un bouquet de 2 travaux
• 30 000€ pour un bouquet de 3 travaux ou plus

Ces travaux doivent là encore répondre aux standards énoncés précédemment à savoir une amélioration significative de la performance énergétique sur le modèle déterminé par l’ANAH pour conditionner ses aides.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide des travaux éligibles à l’éco-PTZ ici.  Ces emprunts permettent de couvrir des dépenses aussi variées que la dépose des anciens meubles, l’achat des nouvelles fournitures, la pose des équipements, les frais d’étude et de maîtrise d’ouvrage ainsi que les frais d’assurance qui en découlent. 

Cet éco-prêt ne peut concerner que des travaux effectués dans un seul logement même s’il est possible de solliciter un second éco-PTZ 5 ans l’émission du premier prêt dans la limite globale de 30 000€ par logement.

Ce dispositif est pour le moment ouvert jusqu’au 31 décembre 2021.

Le dispositif Denormandie : 

Le dispositif Denormandie prévoit une réduction d’impôts sur le revenu pour les propriétaires bailleurs souhaitant acheter un bien pour y effectuer des travaux de rénovation dans une des 222 villes moyennes dans le cadre du plan “Action Coeur de Ville” ou mettre leur logement vide en location longue durée. Ces travaux peuvent concerner la rénovation énergétique, la modernisation, l’assainissement ou même l’aménagement de surfaces habitables. Ce programme de défiscalisation prévoit une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de mise en location du bien : 

• 12% pour une location de 6 ans
• 18% pour une location de 9 ans
• 21% pour une location de 12 ans

Les conditions d’application de ce dispositif sont les suivantes : 

• réaliser des travaux de rénovation énergétique d’un montant minimal de 25% du prix total de l’opération immobilière. 
• ces travaux doivent améliorer la performance énergétique d’au moins 30% ou concerner 2 des 5 types de travaux suivants : isolation de combles, isolation des murs, isolation des fenêtres, changement de chaudière ou changement de source de production d’eau chaude. Dans tous les cas, ils doivent amener le logement à une étiquette énergétique située entre A et E.
• la mise en location doit s’effectuer sur la base de loyers raisonnables en accord avec les plafonds définis par l’administration.

La TVA à 5,5%

Les travaux de rénovation du bâti bénéficient globalement d’un taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) minoré à 10%. Ce taux s’applique principalement à toutes les fournitures utilisées dans le cadre de ces travaux à savoir notamment les matières premières et outillages les plus élémentaires, les équipements de cuisine, de salle de bains ou de rangement, les équipements de chauffage, les systèmes d’ouverture et de fermeture des habitations (portes, fenêtres, porte-fenêtres) et même la main-d’oeuvre nécessaire à la réalisation des chantiers.

Dans le cas de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique, le taux de TVA passe alors à 5,5%. La liste des travaux ouvrant droit à la prise en compte de ce taux réduit est assez fournie et accessible ici. Il s’agit principalement de travaux contribuant à l’amélioration de l’isolation de la toiture (remplacement de tuiles), de l’isolation des murs (plomberie, chauffage), de la ventilation (VMC) et également de la pose, dépose et mise au rebut des anciens équipements.

Ce taux de TVA à 5,5% est applicable pour les propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriété, locataires à titre gratuit ou SCI dans les logements achevés depuis plus de 2 ans à compter du début des travaux et destinés à l’habitation (occupés à titre de résidence principale ou secondaire).

Important : pour bénéficier de ce taux préférentiel, l’achat des équipements doit obligatoirement être réalisé par une entreprise à laquelle le particulier remet une attestation de respect des conditions d’utilisation des matériaux soumis à ce taux de TVA réduit pour tous les achats supérieurs à 300€.

Les aides locales à la rénovation énergétique : 

L’exonération de la Taxe Foncière :

Les propriétaires occupants ou bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière dans les collectivités locales (communes ou départements) ayant voté ce dispositif. Cette exonération s’étale sur une durée de 3 ans et peut être totale ou partielle, allant de 50% à 100% du montant total de la TF. 

Pour en bénéficier, les propriétaires doivent répondre à certaines conditions : 

• le logement en question doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989
• le logement doit être situé dans une commune pratiquant cette politique d’exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique
• le montant des travaux de rénovation effectués doit être soit supérieur à 10 000€ l’année précédant la sollicitation de l’exonération, soit supérieur à 15 000€ pour l’ensemble des 3 dernières années précédant la demande d’exonération. 

Cette exonération n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande adressée directement à son centre des Impôts avec les pièces justificatives des travaux (dont la date de fin du chantier) avant le 1er janvier de l’année pour laquelle ce dispositif est applicable.

Les aides des collectivités locales : 

Certaines communes, intercommunalités ou régions peuvent vous permettre de bénéficier d’aides locales supplémentaires pour vos travaux de rénovation énergétique. Ces aides sont tout particulièrement prévues pour le remplacement d’appareils de chauffage non-performants ou émettant des particules nocives par du matériel labellisé Flamme Verte 7 Étoiles justifiant la performance énergétique de la nouvelle installation.

Ainsi, le Fonds Air de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) peut financer jusqu’à 50% du montant du nouvel appareil équivalent. Le Fonds Air est particulièrement présent dans les Région Rhône-Alpes, Ile-de-France, Alsace ou PACA. 

Il est là encore possible d’estimer les aides locales auxquelles vous êtes potentiellement éligible sur le simulateur développé par le gouvernement Simul’Aides.

L’aide des caisses de retraite :

Dans le cadre du programme “Pour bien vieillir chez soi”, les caisses de retraite peuvent allouer une aide financière pour les personnes réalisant des travaux afin d’anticiper la perte d’autonomie à leur domicile qu’elles soient retraitées du régime général ou anciens fonctionnaires de l’Etat. C’est notamment le cas du remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne ou une douche de plain-pied, de la motorisation et l’installation de volets roulants,  de l’aménagement des sanitaires ou d’appareils d’aides à la mobilité dans le logement. Cette aide peut être obtenue en remplissant un formulaire envoyé à sa caisse de retraite. L’aide accordée peut atteindre un montant maximal de 3 500€. Le montant alloué dépendra là encore des ressources de la personne retraitée et de la personne qui l’accompagne.

Les aides d’Action Logement : 

L’association Action Logement propose une aide exceptionnelle allant de 15 000€ (pour les propriétaires bailleurs) à 20 000€ (pour les propriétaires occupants) combinée à un prêt de à taux d’intérêt de 1% pour le financement de travaux de rénovation énergétique. Ces prêts accordés dans la limite de 30 000€ doivent être remboursés sous 20 ans au maximum.

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de maison ou appartement occupés en tant que résidence principale dans des zones B2 ou C, zones de tension du marché immobilier local telles que définies par l’administration dans le cadre du dispositif d’investissement locatif “Robien” prolongé par les programmes “Pinel” et “Duflot”. Il s’applique également dans les communes participant au plan “Action Coeur de Ville”. Il est de plus conditionné à des plafonds de ressources et de composition de ménage dont voici le détail.

Les travaux doivent être obligatoirement effectués par un professionnel agréé RGE avec l’assistance obligatoire d’un maître d’ouvrage. Ils concernent la encore des travaux d’isolation de la toiture, des murs ou le remplacement d’appareils de chauffage obsolètes. 

Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être effectués dans les 12 mois suivants la validation du prêt accordé.