La nécessité de réaliser divers travaux d’aménagement peut se faire sentir à moyen ou à long terme lorsque vous louez un bien immobilier. En tant que locataire, vous jouissez de certaines prérogatives vous permettant la réalisation de certais travaux. Toutefois, certaines modifications à l’intérieur du bâtiment peuvent également nécessiter l’accord du bailleur. Découvrez quelles sont les obligations du locataire et du bailleur pour la réalisation de travaux d’aménagement.
Un locataire a-t-il le droit de faire des travaux d’aménagement ?
S’il le désire, le locataire peut effectuer certains travaux d’aménagement dans son logement sans que cela nécessite une autorisation du propriétaire.
Les petits travaux dans le logement
Durant la période de validité du contrat de location, le locataire peut effectuer de menus travaux d’embellissement ou d’aménagement. Il s’agit notamment de l’installation de meubles facilement démontables tels que des armoires ou des étagères. De même, le locataire peut procéder à une réfection de la peinture dans le logement.
Les décorations dans le logement
Parmi les modifications réalisables sans l’accord du bailleur figurent les travaux de décoration. Il peut s’agir, entre autres, du remplacement de la moquette ou de la disposition de tableaux dans le logement. Toutefois, le locataire devra veiller à reboucher les trous créés par les clous ayant servi à accrocher lesdits tableaux à l’issue du bail.
Par ailleurs, il est permis au locataire de modifier la couleur de la peinture s’il le souhaite. même si les bailleurs estiment généralement qu’une teinte neutre est préférable pour faciliter les locations futures. L’occupant du local a également la possibilité de changer le papier peint s’il devient trop vieux. La meilleure solution consiste à faire la demande auprès du propriétaire et vous mettre d’accord avec lui pour déminer d’éventuels problèmes.
Les petites réparations dans le logement
Certains travaux dits d’entretien courant peuvent être effectués par le locataire sans une autorisation préalable du bailleur. Le locataire peut par exemple se charger de remplacer les poignées de porte défectueuses, changer une vitre ou procéder à l’entretien du radiateur. De même, le remplacement des joints ou des interrupteurs peut se faire sans l’accord du propriétaire.
Dans quel cas le propriétaire peut-il prendre en charge les travaux d’aménagement ?
Certains travaux font partie des réparations à la charge exclusive du bailleur. Ils devront être réalisés soit avant que le locataire n’intègre le logement, soit durant la location.
La remise en état du logement
Si le logement est dans un mauvais état, le locataire a le droit d’exiger du bailleur qu’une remise en état soit effectuée. Ces travaux doivent être achevés avant que vous n’emménagiez dans le l’habitation.
Toutefois, il est permis au propriétaire de rembourser les travaux de remise en état s’ils sont réalisés par le locataire. Ce remboursement peut consister en une réduction du loyer sur plusieurs mois.
La garantie d’un logement décent
Assurer un logement décent est différent d’une remise en état. Un habitat est jugé décent lorsqu’il ne met nullement en péril la santé ou la sécurité du locataire. Aussi, tous les équipements doivent fonctionner correctement pour que le local soit jugé habitable.
Les systèmes de ventilation et de chauffage doivent également être fonctionnels. Le local doit disposer de portes, de fenêtres et d’une toiture solide pour protéger le locataire des intempéries.
Dans le cas où le logement comporterait des escaliers, une rampe ou un balcon, ceux-ci doivent être assez rigides. Pour finir, il est important que le local soit raccordé aux réseaux de gaz et d’électricité. Le revêtement du sol et des murs doit aussi être sans danger pour les habitants.
Les travaux de réparation à la suite d’un sinistre
Les grosses réparations sont généralement à la charge du propriétaire. Il doit par exemple remplacer la chaudière et les canalisations d’eau en cas de vétusté de ces installations.
En outre les ravalements de façade et les réparations dues à une mauvaise construction sont assurés par le bailleur. Certains cas de force majeure tels que des glissements de terrain ou une tempête peuvent également survenir. C’est au propriétaire de procéder aux réparations à l’issue de ces sinistres.
Les travaux d’amélioration
Les propriétaires peuvent être amenés à procéder à des travaux de rénovation énergétique afin d’optimiser la consommation d’énergie du logement ou de réaliser des déductions fiscales.. Il peut s’agir notamment de remplacer le système de chauffage, de remplacer les fenêtres ou d’assurer une meilleure isolation.
Toutes ces modifications sont à la charge du bailleur. Au cas où le logement deviendrait inhabitable à cause des travaux, le locataire peut bénéficier temporairement d’une réduction sur le montant du loyer à payer.
Les réparations imputables à la vétusté du logement
L’entretien courant est souvent confondu à tort avec la vétusté engendrée dans le temps. Cette dernière est uniquement à la charge des bailleurs. Par exemple, un papier peint totalement défraichi sera remplacé par le propriétaire s’il était posé depuis de nombreuses années.
Quelles autorisations pour ce type de travaux ?
Avant de procéder à certaines modifications dans le logement, il sera indispensable d’obtenir l’accord du bailleur. Dans le cas contraire, des sanctions pourraient s’appliquer.
Le cas des travaux pour les locataires handicapés
Les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie peuvent réaménager le logement de sorte à améliorer leurs conditions de vie. Pour ce faire, il faudra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur. Celle-ci devra expliquer la nature de ces travaux et en préciser les modalités.
Le cas des gros travaux
Les gros travaux sont ceux qui entrainent une modification du bien loué dans sa configuration ou sa structure. À titre illustratif, le locataire devra faire une demande d’autorisation écrite au bailleur s’il envisage d’abattre une cloison. Il en vaut de même pour l’installation d’une porte anti-infraction et le remplacement de la baignoire dans la salle de bain.
Le cas des travaux de mise aux normes du logement
Des travaux de mise aux normes visant à améliorer la salubrité, la sécurité et le confort du logement peuvent être réalisés par le locataire. Néanmoins, il devra le notifier au propriétaire par l’intermédiaire d’un acte d’huissier ou d’une lettre recommandée avec un accusé de réception.
Le bailleur peut donner son approbation ou notifier au locataire son désir de lancer les travaux lui-même. Ceux-ci devront durer 12 mois au maximum.
Quelles obligations à la fin du bail ?
Le locataire tout comme le bailleur se doit de respecter certains engagements une fois que le contrat de location touche à sa fin.
La remise des lieux dans l’état d’origine
Il s’agit ici d’une obligation du locataire, à laquelle il devra répondre à la fin du bail. Il faudra procéder à un état des lieux à la sortie et identifier les différentes réparations à faire si des dégradations ont été commises. Il devra théoriquement également repeindre le logement avant de partir si des modifications ont été effectuées. Cependant, en l’absence de clause, une remise à neuf du logement ne pourra être exigée.
Le sort des constructions et améliorations à l’issue du bail
En l’absence de clauses particulières, les travaux effectués et financés par le locataire deviennent la propriété du bailleur à la fin du contrat. Le propriétaire pourra conserver les constructions en échange d’une indemnisation ou demander au locataire de les supprimer (des travaux à sa propre charge).
Concernant les améliorations apportées au logement, elles demeurent la propriété du locataire si leur retrait n’entraine pas de modification dans la structure du bâtiment.
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