Au niveau des communes françaises, la planification de l’urbanisme est soumise à un document administratif principal, le Plan local d’urbanisme (PLU), qui a été avant tout élaboré dans le but d’assurer le développement urbain dans les villes. Il s’agit d’un outil de référence dans le domaine d’aménagement du territoire et de renouvellement urbain. Le Plan Local d’Urbanisme est l’outil de base permettant de déterminer la faisabilité ou non d’un projet de construction.
A quoi sert le Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme a été spécialement élaboré dans le but d’harmoniser les villes et de garantir une cohérence territoriale. Il s’agit d’un document de planification urbaine destiné à fixer l’affectation des sols et encadrer leurs utilisations, ainsi que leurs styles architecturaux. Il a également été établi pour délimiter les zonages ainsi que les zones constructibles et inconstructibles.
Le Plan Local d’Urbanisme régit aussi les servitudes ainsi que tous les accès de chaque terrain à la voie publique et les raccordements aux différents réseaux d’eau potable, d’électricité ou de réseaux internet. Le Plan Local d’Urbanisme est le document de planification urbaine par excellence permettant l’organisation et le développement au niveau de la commune. Le PLU définit les orientations et les règles d’urbanisme en fonction de différentes zones.
Que contient le Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme se compose principalement de plusieurs documents d’urbanisme. Chacun de ces documents est mis à disposition du public. Ils sont consultables soit directement au service urbanisme d’une commune, soit en ligne via des plateformes spécialisées comme notamment Géoportail.
Généralement, on retrouve dans ce document des pièces écrites telles que le règlement au niveau de la commune ou le rapport de présentation. D’autre part, le PLU se compose également d’innombrables documents graphiques comme les cartes de zonage, cartes des servitudes d’utilité publique ou cadastre. Outre le document graphique et le règlement urbain, il met également en avant les différentes zones et les orientations d’aménagement applicables.
Les zones urbaines
Dans le Plan Local d’Urbanisme, le zonage a toute son importance. En effet, les zonages sont les endroits dans lesquels les constructions de nouvelles maisons peuvent être réalisés. Dans le PLU, il existe 4 zonages majeurs bien distincts. En tête de liste, on retrouve le zonage urbain. Représentées par la lettre majuscule U, les zones urbaines sont les zones présentant des réseaux pouvant desservir les terrains à bâtir.
Dans les zones urbaines, on retrouve généralement l’eau, l’électricité, la voirie ou encore le réseau public d’assainissement des eaux usées. Il s’agit d’une zone tout à fait exploitable que ce soit au niveau industriel, économique, commercial. Dans les zonages urbains, il est plus facile d’obtenir directement des autorisations de construire ou d’occupation des sols. Trouver des terrains constructibles dans le secteur urbain est donc relativement simple. Il est donc possible d’y mener à bien un projet de construction rapidement et facilement.
Les zones agricoles
En ce qui concerne les zones agricoles, elles sont représentés par la lettre majuscule A. Destiné pour des exploitations agricoles, ces zones bénéficient d’une protection spécifique. Le but est ainsi de préserver leur valeur agricole. Dans les zones agricoles, l’utilisation du sol pour la construction est limitée à des utilisations d’ordre public et d’intérêt général. Les zones agricoles ou zones A se divise en plusieurs secteurs bien distincts, notamment, le secteur AB3 et AbB2 qui correspondent aux zones maraîchères et la zone AR correspondant plus aux terres de marais mouillées d’intérêt écologique inconstructible.
Les zones naturelles
Les zones naturelles quant à elles sont représentées par la lettre majuscule N. Ces zones sont soumises à une protection particulière. La construction et l’occupation du sol y sont ainsi extrêmement limitées. La construction réalisée dans les zones naturelles est uniquement dédiée aux services publics ou d’intérêt général. Dans les zones naturelles d’intérêt écologique, la restriction concernant la construction est très stricte. Il s’agit d’un secteur préservé, donc toute construction neuve y est interdite. Aucune activité commerciale et exploitation agricole ne peuvent être prévues à ces emplacements.
Les zones de développement
Enfin, les zones de développement sont représentées par les lettres majuscules AU. Comme l’indique son appellation, cette zone est dédiée au développement de l’agglomération sur le long terme. Les zones de développement sont généralement desservies par des réseaux qui contribuent au développement et donc à l’aménagement de la zone. Si les zones AU1 bénéficient d’un réseau à proximité, il existe également des zones AU2 qui sont dépourvues de réseaux à proximité. À la différence de la zone AU1, le développement dans la zone AU2 est limité. Toutefois, dans cette zone, la construction est soumise à des conditions particulières qui doivent impérativement être respectées par l’aménageur.
Crédit photo : https://www.flickr.com/photos/jeanlouis_zimmermann/6220312539
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