Lorsque vous envisagez de construire une piscine dans votre jardin, vous devez penser aux matériaux, à la forme de votre bassin, à son emplacement, au pisciniste à qui vous allez confier votre projet de travaux… Mais pas que ! Vous devez également préparer les démarches administratives, au risque de construire un projet illégal. Voici les démarches administratives piscine à entreprendre au préalable pour concrétiser votre projet.
Les démarches administratives piscine
Il convient en premier lieu de s’informer sur la règlementation en vigueur avant de procéder aux formalités concrètes.
S’informer sur les règles d’urbanisme de la commune
La première chose à faire pour préparer les démarches administratives de manière plus sereine est la prise d’informations.
Sachez que le Code de l’urbanisme, le Code civil ou le PLU définissent un certain nombre de règles à respecter, afin de maintenir une harmonie et de préserver l’entente entre les habitants. De ce fait, par exemple, certaines distances sont à respecter vis-à-vis de vos voisins ou du domaine public pour l’implantation de votre piscine.
De plus, il se peut que votre commune ait établie au travers de documents spécifiques (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale ou autre), d’autres règles particulières ou complémentaires. Il est donc important que vous vous rapprochiez du service urbanisme de votre mairie afin de préparer au mieux votre projet.
S’informer sur la déclaration de travaux
Déclarer sa piscine est la démarche administrative la plus importante. Pourquoi ? Parce que si vous ne le faites pas, il s’agit alors d’une fraude. En effet, vous devez déclarer votre nouvelle construction, s’il s’agit d’une piscine :
- D’une surface de moins de 10m² et située en zone protégée.
- Avec une surface de plus de 10m².
Qu’en est-il des piscines semi-enterrées ou hors-sol ? Elles se déclarent elles aussi ! En effet, les piscines semi-enterrées sont soumises à la même règlementation que les piscines enterrées. Quant aux piscines hors-sols de plus de 10 m² installées plus de 3 mois par an (ou plus de 15 jours en zone protégée), sachez qu’elles se déclarent également.
En fonction des caractéristiques du bassin, c’est le type d’autorisation à demander en mairie qui change. La majorité des piscines se déclarent via une déclaration préalable de travaux. D’autres sont concernées par le permis de construire, notamment celles de plus de 100m².
Ces deux autorisations d’urbanisme s’obtiennent en déposant un dossier en mairie. Ensuite, une fois le dossier déposé, le service urbanisme se charge de l’instruire, afin de donner une réponse. Pour mettre toutes les chances de votre côté et obtenir une autorisation de construire, pensez à la première étape de cet article : prenez connaissance des règles d’urbanisme au préalable.
Réaliser le dossier de déclaration de travaux
Pour faire votre demande de travaux en mairie, nous venons de le dire, vous devez réaliser un dossier. Ces dossiers (permis de construire ou déclaration de travaux), se composent de la sorte :
- d’un formulaire administratif CERFA,
- de plans divers (plan de situation, plan de masse, plan de coupe piscine),
- de documents graphiques (photographies, insertion graphique 3D…).
En fonction des spécificités du projet, d’autres documents peuvent être demandés. La liste complète des documents et plans est indiquée sur le formulaire CERFA.
La bonne réalisation du dossier est une étape primordiale pour la suite de vos démarches. En effet, s’il manque des documents ou des informations (ex : échelle sur les plans, données cadastre, cotations…), ou encore si ces informations ne sont pas facilement compréhensibles, l’instructeur peut vous demander plus d’informations. Dans ce cas, c’est ce que l’on appelle une demande de pièces complémentaires.
Bon à savoir
Généralement (sauf cas particuliers), le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois. Le délai d’un permis de construire est quant à lui, de 2 mois. Si vous recevez une demande de pièces complémentaires, les délais seront rallongés.
Conclusion
Pour conclure, pensez à vous informer sur les règles d’urbanisme de votre commune. Grâce à ça, vous pourrez préparer votre projet plus sereinement et même éviter un refus de construire par la suite ! Et ensuite, préparez votre dossier de déclaration de travaux du mieux possible. Vous pouvez vous entourer de professionnels. Il existe des spécialistes et des solutions, en ligne ou non.
Dans tous les cas, pensez à déclarer votre projet, sous peine de sanctions. Sachez que désormais, les piscines non déclarées sont détectées grâce à l’intelligence artificielle !
