A quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?

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Responsabilité Civile Professionnelle

La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance qui sert à protéger une entreprise contre les dommages immatériels et physiques que son activité pourrait occasionner involontairement à un tiers au cours d’une prestation ou d’une activité professionnelle. Quelle est son utilité concrète en termes de travaux de rénovation ? Quelles sont les activités concernées et quel est son coût ?  Tout savoir sur cette garantie fondamentale en milieu professionnel.

La Responsabilité Civile Professionnelle : de quoi s’agit-il ?  

La RC Pro ou Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages qu’une entreprise pourrait causer involontairement à un tiers. Ces dommages peuvent avoir un rapport direct avec l’activité professionnelle de l’entreprise mais peuvent également concerner la vente effectuée ou les prestations.  

On entend par «entreprise » un dirigeant, un sous-traitant, un employé, un matériel, des locaux, des véhicules ou encore des prestations. 

Un tiers désigne toute personne qui est liée directement ou indirectement à l’entreprise en question dans le cadre de l’activité : les clients, les partenaires, les fournisseurs, les visiteurs, les salariés, les prospects… 

Dans le contexte particulier du batiment, il s’agit par exemple de tout dommage que pourrait causer un outil défaillant ou mal utilisé pendant les travaux de rénovation tant au niveau du logement que des personnes à l’intérieur.

Il existe plusieurs types d’assurances liées à la Responsabilité Civile Professionnelle. À vous de les adapter à vos secteurs d’activité respectifs et opter pour l’assurance dont la garantie profite réellement à votre entreprise et à vos clients.  

Les garanties d’une Responsabilité Civile Professionnelle  

La Responsabilité Civile Professionnelle permet de couvrir les dommages consécutifs à une faute tels qu’un oubli, une erreur, une négligence, une omission ou une inexactitude. Cette faute involontaire est directement liée avec la vente effectuée ou la prestation.  

Elle est toutefois facultative et vient en complément de la garantie décennale (qui est elle obligatoire) servant pour sa part à couvrir les dommages liés à un vice ou un défaut de construction.

Les dommages peuvent être classés en 3 catégories :

  • Les dommages matériels peuvent par exemple prendre la forme d’un dégât causé à une voiture pendant que le garagiste effectue le contrôle technique. 
  • Les dommages immatériels font notamment office de perte financière résultant d’un retard d’exécution. Ils peuvent faire office de pertes de loyer à la suite d’un retard dans l’achèvement des travaux.
  • Les dommages corporels s’apparentent généralement à des accidents  : un équipement mal fixé qui tombe sur le résident notamment.

RC Pro ou RCE ?  

Très souvent, la RC Pro est la RCE (Responsabilité Civile d’Exploitation) sont confondues. Cette dernière couvre les dommages qu’une entreprise a causé à un tiers durant une activité professionnelle et notamment les travaux de rénovation, mais qui ne découlent pas de la prestation en elle-même. Il peut s’agir par exemple d’un portail de votre client que vous emboutissez avec votre véhicule en quittant les lieux.

Afin de se prémunir de toutes éventualités, il est fortement recommandé de souscrire les deux assurances.   

En tant qu’entreprise, vous êtes tenu de réparer les dégâts occasionnés. La nature et l’étendue des réparations dépendent de vos aptitudes financières.  

Les professionnels concernés par la RC Pro 

Les entreprises qui pratiquent une activité réglementée telle que la rénovation doivent obligatoirement souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle. Ce sont évidemment les artisans du bâtiment mais pas seulement. Les professionnels libéraux (juristes, notaires, avocats, médecins, architectes, experts comptables …), les professionnels du conseil (agents immobiliers, consultants, assureurs) et les professionnels du secteur du tourisme sont également concernés par cette garantie.  

La RC Pro est également obligatoire si vous avez une entreprise qui dispose de locaux et de véhicules de transport de marchandises ou de personnes.  

Les entreprises qui n’exercent pas des activités réglementées sont tout de même invitées à souscrire à cette assurance. Vous serez non seulement couvert en cas de problème, mais vos partenaires et clients auront plus confiance en vous. D’ailleurs, il est fort possible que vous ayez besoin d’une attestation de souscription à la RC Pro afin de pouvoir constituer un dossier de réponse à un appel d’offres. 

Où souscrire et à quel prix ?  

Les tarifs de souscription à une Responsabilité Civile Professionnelle dépendent et varient selon plusieurs facteurs : le chiffre d’affaires de votre entreprise, votre domaine d’activité, le type de couverture ainsi que les spécificités de votre contrat.  Pour souscrire et bénéficier des avantages qui y sont liés, vous avez le choix entre vous rapprocher directement d’une compagnie d’assurance en agence ou en ligne et passer par un courtier ou un comparateur en ligne. L’assureur va proposer une offre qui correspond à vos besoins même les plus exigeants. Vous pouvez tout à fait réclamer une simulation et demander un devis précis afin que vous puissiez avoir une image se rapprochant à quelques détails près de la réalité.  

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