Quand il s’agit de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment, on entend parfois parler de déclaration d’achèvement des travaux. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement et pourquoi devriez-vous en tenir compte ? Dans cet article, vous allez tout savoir sur ce qu’implique une DAACT et comment elle peut être utile.
Qu’est-ce que la déclaration d’achèvement des travaux?
La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux est un document officiel qui atteste que les travaux ont été réalisés conformément aux plans et aux spécifications approuvés. Elle doit être signée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, et est généralement accompagnée d’une liste des travaux réalisés. Elle est requise pour la plupart des permis de construire. De plus, cette déclaration peut être utile pour l’obtention de prêts et autres financements, car elle confirme que les travaux sont terminés.
A quoi sert la déclaration d’achèvement des travaux ?
La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux est un document officiel qui atteste que les travaux ont été effectués conformément aux plans et aux spécifications approuvés. Elle est généralement exigée par le propriétaire du bien immobilier avant de recevoir le paiement final. Elle peut être établie par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou le contrôleur technique.
Ce document permet donc de reconnaître le travail effectué et d’en confirmer sa conformité. De plus, il permet au propriétaire du bien immobilier de connaître les éventuels défauts ou manquements constatés par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou le contrôleur technique. Enfin, la déclaration d’achèvement des travaux protège le maître d’ouvrage en cas de litige ou de réclamation relative à son travail et précise ses responsabilités en matière de livraison des travaux.
Quelles sont les informations à fournir ?
Pour pouvoir effectuer une déclaration d’achèvement des travaux, il est nécessaire de fournir les informations suivantes :
- la date de réception des travaux ;
- le lieu où se trouvent les travaux ;
- une description des travaux effectués ;
- le montant total des travaux ;
- le nom et l’adresse du maître d’ouvrage ;
- le nom et l’adresse du entrepreneur.
- les noms des différentes entreprises ayant participé aux travaux ;
- le numéro de contrat relatif aux travaux ;
- la date et l’heure à laquelle les travaux ont été achevés ;
- les informations concernant les garanties, si elles sont requises ;
- le nom du responsable technique chargé de superviser les travaux.
- les noms et signatures des parties concernées.
Qui délivre la déclaration d’achèvement des travaux ?
Si vous avez effectué des travaux dans votre logement, que ce soit pour une rénovation ou des travaux d’amélioration, vous devez déclarer la fin de ces travaux à la mairie de votre commune. Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée dans les trois mois qui suivent la fin des travaux. La déclaration d’achèvement des travaux est un document officiel qui permet de certifier que les travaux ont bien été réalisés conformément aux plans et aux normes en vigueur. Elle est également nécessaire pour pouvoir obtenir le certificat d’habitation.
Elle est à remplir par le propriétaire ou le maître d’ouvrage et à transmettre à la mairie de sa commune. La mairie est alors habilitée à vérifier que les travaux ont été réalisés conformément aux plans et aux normes en vigueur avant de délivrer le certificat d’habitation. La mairie est donc l’organisme qui délivre la déclaration d’achèvement des travaux.
Qui doit la signer ?
La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux doit être signée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage est la personne (souvent une entreprise) qui a commandé les travaux et qui en assume les coûts.
Le maître d’œuvre est le professionnel ou l’entreprise chargée de réaliser physiquement les travaux. De plus, le maître d’ouvrage peut également demander aux entreprises qui ont réalisé les travaux de signer la déclaration.
Quand la déposer ?
La DAACT est un document obligatoire qui doit être déposé auprès du service des travaux publics lorsque les travaux ont été achevés. Ce document permet de certifier que les travaux ont été effectués conformément aux plans et devis approuvés et que les conditions imposées par le permis de construire ont été respectées. Elle doit être accompagnée du plan cadastral mis à jour ainsi que du certificat d’urbanisme.
Le dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux doit être fait au plus tard 90 jours après l’achèvement effectif des travaux.
